Arrêté du 21 février 2007 accordant un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit « Permis de Malesherbes », à la société Toreador Energy France <BR>

J.O. 76 du 30 mars 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 21 février 2007 accordant un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit « Permis de Malesherbes », à la société Toreador Energy France

NOR : INDI0700207A

Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 21 février 2007, le permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Permis de Malesherbes » est accordé à la société Toreador Energy France pour une durée de trois ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.

Conformément à l'extrait de carte au 1/100 000 annexé au présent arrêté, le périmètre de ce permis est délimité par les arcs de méridiens et de parallèles joignant les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géographiques, le méridien origine étant celui de Paris.

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JO no 76 du 30/03/2007 texte numéro 29
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Ce périmètre ainsi défini délimite une superficie totale de 267 km² environ.

Nota. - Cet extrait de carte ainsi que le texte complet de l'arrêté peuvent être consultés à la direction générale de l'énergie et des matières premières (bureau de la législation minière), 61, boulevard Vincent-Auriol, Paris Cedex 13, ainsi que dans les bureaux de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Ile-de-France, 10, rue Crillon, 75194 Paris Cedex 04.